La licence individuelle autorise un seul utilisateur à imprimer autant de copies sur support papier qu’il juge nécessaires pour un usage personnel ou professionnel, sous certaines conditions.

Pour un professionnel, cette licence autorise l’utilisation du contenu du fichier numérique exclusivement avec sa classe ou sa clientèle dans une limite de trente-cinq (35) enfants, adultes à besoins particuliers ou familles par année.  De plus, il peut utiliser les pictogrammes sur un support numérique tel qu’un tableau interactif, un écran ou une tablette en classe.

Si un professionnel intervient dans plusieurs classes simultanément, l’utilisation des pictogrammes est permise uniquement dans le cadre de plans d’intervention ou pour des besoins ciblés.

Restrictions relatives aux licences individuelles

Il est interdit de prêter l’achat ou d’en copier le contenu, en tout ou en partie, pour des collègues.

Le partage de nos images sur des plateformes intranet ou Internet (Facebook, Pinterest, Instagram, Dropbox, groupes fermés, blogs, sites web, etc.) est strictement interdit.

L’utilisation de nos pictogrammes pour une diffusion élargie dans des aires communes d’une école, institutions, commissions scolaires, bureaux professionnels ou agendas scolaires n’est pas permise.

La commercialisation ou la vente de créations réalisées à partir de nos images est proscrite. Toutefois, un professionnel peut fournir des outils personnalisés adaptés aux besoins spécifiques de familles et d’enfants, tant que ces outils sont compris dans ses honoraires.

Les écoles ou institutions ayant acheté une licence individuelle doivent également respecter les droits de reproduction et les conditions d’utilisation. Elles sont tenues de se procurer un téléchargement pour chaque classe ou intervenant en utilisant le contenu ou, à défaut, acquérir une licence école ou multiutilisateur.

La licence école permet à l’acquéreur d’utiliser les pictogrammes dans toutes ses classes et les aires communes de l’école.

Tous les intervenants et enseignants de l’école pour laquelle la licence a été émise pourront bénéficier de nos pictogrammes et réaliser du matériel pédagogique pour leur classe et leurs élèves. Ils pourront s’en servir également sur écran (power point, tablette numérique et tableau interactif).

De plus, les pictogrammes pourront être utilisés dans l’agenda fourni aux élèves.

Restrictions relatives aux licences école :

Les documents relatifs aux codes de vie ainsi que les communications écrites destinées aux parents, incluant nos pictogrammes, doivent être transmis exclusivement en version papier ou par courriel. Il est formellement interdit de les publier sur le site de l’école sans avoir préalablement retiré nos images.

L’acquéreur d’une licence école est responsable de l’usage qui en est fait par les intervenants ou les enseignants de son établissement. Il s’engage également à les informer de la stricte interdiction de diffuser le contenu des fichiers, en tout ou en partie, sur Internet.

Par ailleurs, il est formellement interdit de partager nos pictogrammes sur l’Intranet d’un Centre de services scolaire ou de les rendre accessibles à d’autres écoles, sauf si le Centre de services scolaire a acquis des licences pour l’ensemble de ses établissements.

Le coût de la licence multiutilisateur est calculé en fonction du nombre d’intervenants ou de professionnels désirant se partager les mêmes fichiers numériques.

Dans notre boutique en ligne, nos menus déroulants proposent des licences multiutilisateurs pour 5, 10, 25, 50, 100 ou 500 intervenants. Ces licences peuvent être combinées ou multipliées afin de répondre aux besoins de l’organisme ou de l’institution. Chaque licence permet d’ajouter jusqu’à 4 individus supplémentaires avant qu’un nouvel achat ne soit nécessaire.

La licence multiutilisateur autorise à un certain nombre d’intervenants d’imprimer autant de copies sur support papier que nécessaire, à des fins personnelles ou pédagogiques, exclusivement dans le cadre de leurs activités professionnelles habituelles.

Il est aussi permis d’installer les fichiers numériques sur un ordinateur ou un serveur donnant accès aux postes de travail à condition que l’accès soit strictement limité aux intervenants couverts par cette licence.

Restrictions relatives aux licences multiutilisateur:

L’acquéreur d’une licence multiutilisateur est responsable de l’usage qui en est fait par les intervenants ou les professionnels de son établissement. Il s’engage à les informer de la stricte interdiction d’en diffuser le contenu sur Internet.

Par ailleurs, il est formellement interdit de partager nos pictogrammes avec d’autres points de service, intervenants, enseignants ou professionnels qui ne font pas partie des utilisateurs couverts par la licence acquise.

Étant donné que le coût de la licence multiutilisateur est défini en fonction du nombre d’intervenants ou de professionnels souhaitant accéder aux mêmes fichiers numériques, l’acquéreur s’engage à acheter des licences supplémentaires si le nombre d’intervenants augmente, afin de respecter les droits de reproduction.

La licence individuelle permet à un formateur ou un enseignant aux adultes de projeter nos pictogrammes sur grand écran et de présenter des exemples d’outils devant sa classe. Il peut également distribuer à ses participants ou étudiants des documents papier agrémentés de nos pictogrammes, à condition qu’ils contiennent moins d’une dizaine d’images au total et que nos références soient incluses dans la bibliographie.

Le formateur ou l’enseignant aux adultes n’est pas autorisé à distribuer des outils pédagogiques contenant nos pictogrammes à ses participants ou étudiants, ni à leur fournir directement ces pictogrammes.

Toutefois, s’il souhaite que ses participants ou étudiants puissent utiliser nos illustrations et outils pédagogiques pour assurer le bon déroulement de ses cours, il doit inclure l’acquisition de nos produits dans la liste du matériel didactique obligatoire, afin que les participants ou étudiants puissent se les procurer au préalable.

Toute diffusion, que ce soit sur Internet (groupes fermés, Pinterest, Dropbox, etc.), Intranet, publications, utilisation à des fins commerciales, ou distribution massive, même gratuite, sur tout support, de tout ou partie de ces images est strictement interdite.

Toutes les illustrations des ouvrages et des fichiers numériques sont des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Tout usage dépassant le cadre des licences accordées et non explicitement autorisé par écrit constitue un délit de contrefaçon, passible de poursuites.

L’équipe des Éditions Milmo travaille pour vous. Respecter les droits de reproduction, c’est l’encourager à continuer de produire les outils que notre illustratrice et nos auteures nous confient et dont vous avez besoin.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous écrire à info@lespictogrammes.com.