étoiles Droits de reproduction étoiles

Voici la licence que vous retrouverez également dans tous nos ouvrages de pictogrammes à la dernière page intérieure de notre guide sous le CD-ROM, la carte de téléchargement ou la clé USB. Veuillez en prendre connaissance afin d’en respecter les termes :

 

La licence:

À l'achat d'un de nos produits, vous vous engagez à respecter et faire respecter les droits d’auteurs, les termes et conditions suivantes :

 

La licence qui est incluse avec le fichier numérique (CD-ROM, clé USB ou téléchargement) est une licence individuelle*.

 

Matériel reproductible : La licence permet à un seul utilisateur** d’imprimer autant de copies sur support papier qu’il lui est nécessaire pour son utilisation personnelle ou à des fins pédagogiques dans le cadre des activités habituelles de son travail uniquement.

 

La licence incluse avec le fichier numérique (CD-ROM, clé USB ou téléchargement), n’est nullement une licence école ou multi-utilisateurs. Par conséquent :

 

L’intervenant qui fait l'achat d'un ouvrage, d'un CD-ROM, d'une clé USB ou d'un téléchargement de pictogrammes obtient automatiquement une licence individuelle * lui donnant droit de reproduire le contenu de son fichier numérique (licence exclusive) pour son usage personnel et pédagogique dans sa classe et seulement pour ses élèves ou sa clientèle (dans le cas d'un intervenant : un maximum de 35 enfants par intervenant est accepté). Il ou elle n’a pas le droit de prêter cet achat, ou d’en faire des copies pour des collègues de travail.

 

Lorsqu’il s’agit d’un spécialiste (ex : éducateur spécialisé, orthophoniste, ergothérapeute, logopède, etc.) intervenant dans plusieurs classes à la fois, l’utilisation des pictogrammes est permise dans le cadre d’un plan d’intervention ou pour des besoins ciblés uniquement.

 

L'intervenant ou l’enseignant qui a acheté la licence de reproduction peut utiliser les pictogrammes sur un support informatisé uniquement dans sa classe.

 

Il est interdit de transférer le contenu de nos ouvrages ou téléchargements numérisé à des collègues pour utilisation dans leur classe ou pour diffusion plus large dans l'école ou l’institution, dans la commission scolaire, dans un bureau professionnel, sur l'Internet, l'Intranet ou sur d'autres supports.

 

L’école ou l’institution qui achète un ouvrage, un CD-ROM, une clé USB ou un téléchargement doit aussi respecter le droit de reproduction et les termes de la licence. L’école ou l’institution a l'obligation de se procurer un ouvrage, un CD-ROM, une clé USB ou un téléchargement pour chacune des classes dans lesquelles le contenu (en tout ou en partie) sera utilisé ou pour tous les intervenants y ayant accès (ex.: CSSS, CRDI, hôpital, CRE, IME, Bureau coordonnateur, etc...) ou faire l'achat d'une licence école ou multi-utilisateurs.

 

Les institutions et les organismes ne peuvent en aucun cas installer le contenu sur un serveur ou un ordinateur et en donner l'accès à plusieurs intervenants s'ils ne possèdent pas de licence multi-utilisateurs.

 

Il est interdit de photocopier ou numériser une affiche ou un jeu éducatif (en totalité ou en partie). Il est interdit de numériser les œuvres ou de les reproduire de quelque façon que ce soit afin d’en faire des jeux ou tout autre dossier informatique et de les rendre disponibles en ligne ou dans un Intranet.

 

 

Bibliothèques et centre de documentation:

Les bibliothèques et centres de documentation ne sont pas autorisés à rendre le contenu du fichier numérique accessible à leurs usagers sauf pour consultation sur place uniquement. Ils doivent également s'assurer que le contenu ne peut être ni copié, ni imprimé, que ce soit en tout ou en partie.

 

 

Le non-respect de l’interdit de reproduction est une violation du copyright.

 

Toutes les illustrations des ouvrages et des fichiers numériques sont des œuvres de création protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute diffusion sur Internet (groupe fermé, Pinterest, Dropbox, etc...), Intranet, publication, utilisation à des fins commerciales, distribution massive même gratuite, sur quel que support que ce soit, de tout ou partie de ces images, est strictement interdite sans autorisation écrite dûment requise au préalable auprès des Éditions Milmo.

 

Cette autorisation n’est pas obligatoirement donnée et peut être soumise à des frais. Tout usage dépassant le cadre de cette licence et non explicitement autorisé par écrit constitue un délit de contrefaçon et est passible de poursuites.

 

L’équipe des Éditions Milmo travaille pour vous. Respecter les droits de reproduction, c’est l’encourager à continuer de produire les outils que notre illustratrice et nos auteures nous confient et dont vous avez besoin...

 

Pour toutes questions et pour obtenir des licences supplémentaires pour votre école ou pour votre institution, veuillez communiquer avec nous. Il nous fera plaisir de prendre entente avec vous et de vous fournir les coûts pour des CD-ROM, des clés USB ou des codes numériques supplémentaires, les licences multi-utilisateurs, les frais de droits d’auteur ou, dans certains cas, une autorisation spéciale.

 

* Licence individuelle = pour 1 individu, 1 intervenant ou 1 classe

** Utilisateur = Le mot utilisateur sous-entend une personne, un intervenant ou une classe et nullement une école, une institution ou un organisme.

Rejoignez-nous sur Facebook et obtenez de nouveaux pictogrammes gratuits!